Certificat PEB (Certificat Performance Energétique - CPE)

Energieprestatiecertificaat (epc) - (Ver)kopen of (ver)hurenAgréée par la Région Wallonne je vous assure une délivrance rapide du certificat PEB (Certificat Performance Energétique - CPE) de votre habitation.

Un certificat énergétique ??

Le certificat PEB (Certificat Performance Energétique - CPE) est la carte d’identité du bâtiment. C’est un document officiel qui renseigne la performance énergétique.

Certrificat energetiqueLa consommation énergétique du bâtiment y est exprimée en énergie primaire par mètres carrés par an. A cette concommation est attribuée un label (de A à E).

Au plus votre bâtiment est performant, au plus faible sera la consommation énergétique et au plus vous tendrez vers la lettre A.

 

 

Que prend en compte le certificat PEB (ou CPE) ?

Le certificat détaille la performance des différents élements de l'habitation que forment :

  • l'enveloppe (murs, planchers, toitures,...)
  • le système de chauffage
  • le système d'eau chaude sanitaire
  • le système de ventilation
  • le système de production d'énergie renouvelable

Elements de l'habitation pour certificat performance énergétique

Ai-je besoin d'un certificat PEB (Certificat Performance Energétique - CPE) pour mon bâtiment ?

Depuis le 1er janvier 2011, toute habitation unifamiliale existante qui est vendue en Région Wallone doit posséder son certificat PEB (Certificat Performance Energétique - CPE) pour la signature du compromis de vente.

A partir du 1er juin 2011, toutes les bâtiments résidentiels mis en vente ou en location devront bénéficier d'un tel certificat.

Ce certificat, propre au bâtiment, a une validité de 10 ans et doit être affiché publiquement dans le cas des bâtiments publics.

Si vous possédez un audit énergétique PAE qui est delivré avant le 31 décembre 2010, l’ audit équivaut à un certificat pendant 5 ans.

Le certificat PEB d'un bâtiment neuf, obligatoire à partir du 1er mai 2010, fait l'objet d'une autre procédure et est délivré par le responsable PEB.

Si le propriétaire ne dispose pas d'un certificat valable en temps voulu, il s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €).

Comment se déroule la certification ?

  1. Prise de rendez-vous
  2. Examen de votre bâtiment
  3. Encodage de votre bâtiment dans le logiciel
  4. Délivrance de votre certificat

1. Prise de rendez-vous

Lors d'un premier contact, nous fixons ensemble la date de réalisation du certificat énergétique en fonction de vos disponibilités. Dans la mesure du possible, nous fixons un rendez-vous pour l'examen de votre bâtiment dans les 7 jours ouvrables.

2. Examen du bâtiment

Nous effectuons, en votre compagnie, une visite complète de votre habitation de manière à identifier correctement toutes les zones du bâtiment.

Nous mesurons chaque paroi (murs, sol, plafonds, fenêtres, toitures,….) et relevons toutes les compositions de manière à caractériser tous les éléments de votre bâtiment.
Une fois l’enveloppe relevée, nous examinons en détail le système de chauffage, le système de production d’eau chaude sanitaire, le système de ventilation et éventuellement, le système de production d'énergie renouvelable.

Une note d’honoraires vous est adressée dès que la visite d'examen de votre habitation a été effectuée.

3. Encodage informatique

L’ensemble des informations doit être encodé dans le logiciel officiel pour calculer la consommation énergétique annuelle et attribuer un label à chaque élément.

4. Délivrance du certificat

Le certificat énergétique vous est délivré dès réception de votre paiement. Vous recevrez dans les 5 jours ouvrables votre certificat énergétique accompagné de la facture acquitée sous pli postal.

Que contient un certificat énergétique ?

En Région Wallonne, un certificat énergétique, document officiel, renseigne :

  • la date d'établissement du certificat de performance énergétique
  • la date limite de validité du certificat de performance énergétique
  • l'identification du certificateur énergétique qui a délivré le certificat
  • les données spécifiques concernant le bâtiment comme son adresse et son affectation
  • l'expression de la performance énergétique du bâtiment à l'appui d'un indice avec indication des valeurs de référence
  • le code unique identifiant le certificat
  • le prix du certificat

Quels sont les documents utiles à préparer la visite ?

  • les plans de l'habitation, si le propriétaire en dispose

Quels documents peuvent être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables : (Source : Région Walonne)

  • une déclaration PEB relative au logement lui-même
  • un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même
  • un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives
  • un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives
  • une attestation " Construire avec l'énergie " , postérieure à 2006, relative au logement lui-même
  • une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant
  • des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux)
  • un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant:
  • les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et
  • le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total
  • une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment , signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier
  • un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux)
  • les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits
  • un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en oeuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi
  • la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes
  • les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques

Quel est le context du certification énergétique?

La performance énergétique des bâtiments découle d'une obligation de la Belgique de suivre une récente directive européenne qui vise à améliorer la performance du parc de logement.

La PEB s'intéresse d'une part au logement neuf, en augmentant le niveau d'exigences en termes de performances énergétiques de l'enveloppe mais aussi des équipements techniques consommant de l'énergie.

Mais elle s'intéresse aussi au parc de logement existant, en imposant la réalisation d'une "photographie" de la situation de tout logement mis sur le marché immobilier, visant ainsi à donner au candidat acheteur ou locataire la possibilité d'anticiper le coût énergétique du logement et de comparer les différents logements proposés entre-eux sur une base commune.

Devis certificat PEB - Devis Certificat Performance Energétique CPE

 

Ing. Bart Masquelin
Certificateur PEB


Klijtstraat 12
8940 Wervik
Comines - Warneton - Mouscron

Tél. 0477 29 92 56
Fax. 056 20 36 60
info@buro-cpe.be

N° d'agrément Wallonie  P2-00802
N° d'agrément Flandres  EP 07237